Conditions Générale de Vente

Pré-Production :

Cette étape comprend la prise d’un brief créatif validé par le client à la suite d’un audit digital préalablement organisé, en visio conférence ou en présentiel avec l’agence par la l’entreprise Ta Com En Kit, l'écriture d'un script/storyboard  et inclut 3 révisions après l’envoi de la ou les versions 1 des vidéos ou photographies envoyées au client.

Le Client approuvera le script au moins 15 jours avant la prise de vue prévue.

 

Post-Production :

Si le client est intéressé par la production de contenu supplémentaire à partir des mêmes matières premières, un devis supplémentaire sera soumis.

Les produits finaux, vidéos et photos, seront livrés à l'adresse électronique fournie par le client via un lien téléchargeable.

 

Droit à l’image

L’agence Ta Com En Kit s'engage à faire signer à l'ensemble des personnes susceptibles d'apparaître sur les contenus audiovisuels, vidéo ou photographie,  filmés lors de la session de shooting préalablement prévu dans le cadre du projet créatif, une attestation de droit à l'image.

 

Propriété intellectuelle

L'agence Ta Com En Kit demeure seul titulaire de ses droits d’auteur résultant de ses services. L’exploitation des créations et des services s’effectue conformément aux dispositions de la commande effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la signature du contrat. Toute utilisation de la création, non prévue au présent contrat, doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable et d’une rémunération à convenir. Des frais techniques inhérents à la livraison de matériel source peuvent en outre être appliqués. Les éléments d’identification de l’entreprise, notamment le logo, le sigle, la marque, le conditionnement doivent faire l’objet d’un accord séparé prévoyant les modalités de cession des droits et la rémunération de celle-ci. En ce qui concerne les droits des tiers (droit d’auteur, droits voisins), ces droits sont négociés par Ta Com En Kit en accord avec le Client suivant les nécessités des services fournis, et facturés à celui-ci. Au cas où il serait envisagé de procéder à d’autres utilisations que celles initialement prévues, Ta Com En Kit s’efforcera de négocier avec le tiers en vue d’acquérir les droits nécessaires à ces utilisations. Le Client s’engage en contrepartie à signaler toute utilisation non prévue initialement dans la commande. La cession consentie ci-dessus ne couvre pas les droits des personnes (droit à l’image, droit de la personnalité liés aux personnes physiques ou personnes morales, pour la réalisation ponctuelle de contributions particulières telles que la photographie, l’illustration, la vidéo). Ces droits sont négociés par Ta Com En Kit en accord avec le Client suivant les nécessités des services fournis et facturés à celui-ci. L'agence Ta Com En Kit indiquera au Client le montant et les limites des droits acquis. Le Client garantit que tout document communiqué à Ta Com En Kit, par lui, ses auxiliaires et/ou ses représentants est libre de tout droit d’auteur, appartenant à un tiers, qui interdirait l’exécution des prestations promises par Ta Com En Kit. Le Client s’engage irrévocablement à payer, en sa qualité de garant, tous dommages et intérêts qui seraient réclamés à Ta Com En Kit, au titre de la violation des droits d’auteur d’un tiers, du fait de l’exécution des services ou prestations acceptées par le client. Le client autorise expressément Ta Com En Kit à notamment retravailler, retoucher et modifier tous les documents fournis par le client, ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de l’exécution de la commande. Le Client s’engage à indiquer à Ta Com En Kit, dès leur constatation, toute violation des droits d’auteur précités.  

 

Diffusion 

En acceptant le devis et les Conditions Générales de Vente, vous acceptez que l'agence Ta Com En Kit puisse diffuser le contenu audiovisuel réalisé pour les fins promotionnelles de sa propre agence sur l'ensemble de ses supports de communication  : site internet : https://tacomenkit.fr, sur les réseaux sociaux Instagram, Facebook, ou tout autre support de communication de l'entreprise. 

L'agence Ta Com En Kit s'engage à faire référence à l'entreprise sous forme de "tag"ou "mention" sur les réseaux sociaux, à chaque fois qu'un contenu la concernant sera diffusé. 

À l'inverse, l'entreprise pourra mentionner ou taguer Ta Com En Kit lorsque le contenu réalisé par celle-ci sera diffusé sur ses propres réseaux. 

 

Révisions :

Le tarif inclut 3 révisions pour contenu une fois celui-ci réalisé : photo, vidéo ou visuel personnalisé, si celle-ci afin de répondre précisément et totalement à la demande du client.

Les dites révisions seront à envoyer à l'agence Ta Com En Kit uniquement par e mail sur contact@tacomenkit.fr en indiquant précisément les moments qui nécessitent une modification. 

Exemple, pour le contenu vidéo : 1) 01:24 - veuillez changer la couleur du titre en bleu".

Chaque révision supplémentaire sera facturée à 30€HT.

Les paiements seront facturés sur le compte final. 

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Les révisions ne comprennent pas :

1. Changement de la musique ou des bandes sonores. (Ceci est prédéterminé dans la phase de pré-production)

2. Changement du concept ou du scénario de la vidéo.

3. Réédition de l'ensemble de la vidéo.

4. Tournage de nouvelles séquences à partir de zéro.

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Cas des propositions non-retenues

Les devis proposés par l'agence Ta Com En Kit sont gratuits, les projets présentés devront impérativement nous être restitués dans leur totalité (documents numériques et papiers) s’ils ne sont pas retenus et restent la propriété de l'agence Ta Com En Kit.

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Archivage

Sauf accord écrit, Ta Com En Kit n’est pas tenue de conserver les documents de travail, quel qu’en soit le support (notamment, données, négatifs, modèles, textes, traduction, films, compositions, épreuves et matériel utilisé pour l’exécution du travail). Pour des raisons de sécurité technique, cette libération ne prend effet que 10 jours après la livraison de la marchandise. En cas d’accord quant à la conservation, les coûts de l’archivage, du traitement ultérieur, du formatage et de l’édition seront à la charge du client. Cependant, du fait de la fragilité de certains documents, par exemples les négatifs, Ta Com En Kit ne serait être tenue responsable des dégradations dont ils pourraient être victimes.

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Confidentialité

L'agence Ta Com En Kit s’engage pour la durée de l’exécution de la commande, telle que définie par le bon de commande ou le devis signé, à ne divulguer aucune information de caractère confidentiel qui lui auraient été communiquée par le Client.

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Non-coopération

Il est précisé que l'exécution du contrat implique et est conditionné par la coopération du client. La non-coopération sera considérée comme une violation fondamentale du contrat. Dans un tel cas, la société peut conserver l'acompte et même refuser de livrer les matières premières filmées, photographiées ou les vidéos entièrement montées.

 

Pour les besoins de cette section - "non-coopération" sera définie comme la non-réponse aux demandes de la l'agence Ta Com En Kit faites par les moyens de communication habituels (Téléphone, SMS, EMAIL, Etc) concernant l'exécution du contrat, dans une période dépassant 14 jours ouvrables. Il est précisé que, outre ladite non-réponse, la non-coopération sera considérée comme telle même si le Client ne fournit pas à l'agence Ta Com En Kit une réponse requise concernant les matériaux soumis au Client par l'agence Ta Com En Kit, pendant ladite période, ou dans un délai raisonnable déterminé par les deux parties.