Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site https://tacomenkit.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
L'éditeur
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site est édité par Ta Com En Kit, entreprise individuelle représentée par Cécile Monclercq, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes SIRET 98395153400012 et dont le siège social se situe : 26 rue Joseph Joubert 59410 Anzin.
L'adresse du site internet est : https://tacomenkit.fr.
Vous pouvez joindre Ta Com En Kit au 06 80 65 21 77 ou par mail à contact@tacomenkit.fr.
Présentation des services fournis :
Le site https://tacomenkit.fr a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de l'entreprise.
Celle-ci s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://tacomenkit.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://tacomenkit.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés :
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://tacomenkit.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://tacomenkit.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site https://tacomenkit.fr est mis à jour régulièrement par l'entreprise Ta Com En Kit.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : Elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Propriété intellectuelle :
La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site https://tacomenkit.fr sont la propriété exclusive de l'agence Ta Com En Kit.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du représentant légal de l'entreprise.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les marques de l'agence de communication Ta Com En Kit ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Ta Com En Kit est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Limitation de responsabilité :
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
L'entreprise Ta Com En Kit ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site de l'entreprise.
L'entreprise Ta Com En Kit ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://tacomenkit.fr .
Protection des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les informations recueillies par les formulaires sont destinées uniquement aux services proposés par le site https://tacomenkit.fr . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://tacomenkit.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://tacomenkit.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Loi Informatique et Liberté :
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont nécessaires au traitement des demandes d'information, de devis, à l'exécution d'offres de services comme à la gestion de vos demandes.
À cette fin, elles pourront être transmises aux prestataires et partenaires contractuellement liés à la Ta Com En Kit. Sauf opposition de votre part, elles peuvent être utilisées pour des services personnalisés, d'information, de newsletter, de propositions de services, d'enquêtes et de statistiques.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition.
Hébergeur :
Le site de l'agence https://tacomenkit.fr est hébergé par la société Wix.com, dont le siège social est situé au 40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671 ISRAEL.
Accès au site :
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.